Conditions Générales de Vente (CGV) – Discover A La Carte

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Discover A La Carte et toute personne effectuant une réservation de services, d’activités, d’excursions ou de prestations via nos différents canaux de communication, notamment notre site internet, WhatsApp, réseaux sociaux ou tout autre support de réservation.

Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.

2. Nature des services

Discover A La Carte agit en qualité d’intermédiaire de réservation entre le client et des prestataires locaux sélectionnés avec soin.

Les prestations proposées peuvent inclure notamment : excursions, activités nautiques, loisirs, transports, expériences touristiques, accompagnement et services associés.

La réalisation opérationnelle des activités est assurée par les prestataires partenaires, qui demeurent responsables de l’exécution effective de leurs services.

3. Réservation

Toute réservation est considérée comme ferme et définitive uniquement après :

• validation du devis ou de la proposition envoyée au client
• paiement de l’acompte demandé, lorsque celui-ci est requis

Aucune réservation ne pourra être considérée comme confirmée sans réception de l’acompte ou du paiement convenu.

Discover A La Carte se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute demande de réservation en cas d’indisponibilité, d’informations incomplètes ou de situation exceptionnelle.

4. Paiement

Un acompte peut être demandé afin de valider la réservation.

Le solde restant dû est, selon les cas, à régler :

• avant la prestation,
• le jour de l’activité,
• ou directement sur place auprès du prestataire, selon les modalités communiquées au client.

En cas de paiement par carte bancaire, des frais supplémentaires peuvent être appliqués par certains partenaires locaux. Ces frais, lorsqu’ils existent, restent à la charge du client.

Tout défaut de paiement peut entraîner l’annulation automatique de la réservation, sans garantie de maintien du tarif ni de disponibilité.

5. Conditions de modification et d’annulation

Toute demande de modification ou d’annulation doit être transmise par écrit via le canal de communication utilisé lors de la réservation.

Les modifications et annulations sont possibles jusqu’à 72 heures avant la date et l’heure prévues de l’activité, sous réserve de disponibilité et d’acceptation par le prestataire concerné.

Passé ce délai, aucune annulation, aucun report, aucune modification et aucun remboursement ne pourront être garantis, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

En cas d’annulation ou d’impossibilité reconnue sur une réservation comprenant plusieurs prestations, le remboursement ou l’avoir éventuel concernera uniquement l’activité directement impactée, et non l’ensemble du séjour, du programme ou des autres prestations réservées.

Aucun remboursement global ne pourra être exigé pour des activités non concernées par l’événement invoqué.

6. Cas de force majeure

Peuvent être considérés comme des cas de force majeure, sous réserve de présentation d’un justificatif officiel, daté, vérifiable et jugé recevable :

• hospitalisation du client
• urgence médicale grave empêchant réellement la participation à l’activité
• accident grave
• décès d’un proche direct
• catastrophe naturelle
• événement climatique extrême rendant matériellement impossible la tenue de l’activité ou le déplacement
• annulation ou perturbation majeure du vol principal, du ferry principal ou du transport indispensable à la réalisation de l’activité, sous réserve de justificatifs officiels émis par la compagnie concernée
• décision administrative, fermeture officielle, restriction gouvernementale, interdiction locale ou événement exceptionnel indépendant de la volonté du client et empêchant objectivement la prestation

Discover A La Carte se réserve le droit d’apprécier souverainement la recevabilité des justificatifs fournis.

7. Cas non considérés comme force majeure

Ne seront notamment pas considérés comme des cas de force majeure :

• changement d’avis

• erreur de réservation
• oubli
• retard
• absence le jour de l’activité
• double réservation
• indisponibilité personnelle ou professionnelle
• fatigue, inconfort ou simple empêchement non justifié
• volonté de modifier le programme pour convenance personnelle
• conditions météorologiques jugées acceptables par le prestataire pour le maintien de l’activité
• toute déclaration non accompagnée d’un document officiel probant
• tout document incomplet, incohérent, illisible, falsifié ou suspect

Aucune demande ne sera acceptée en cas de soupçon d’abus, de tentative de fraude ou de fausse déclaration.

8. Retard et absence

Le client est tenu de se présenter au lieu de rendez-vous communiqué dans les délais indiqués.

En cas de retard ou de non-présentation :

• la prestation pourra être considérée comme perdue
• le prestataire pourra refuser l’accès à l’activité
• aucun remboursement ni report ne pourra être exigé

Il appartient au client de prévoir une marge suffisante pour ses déplacements, transferts, formalités et éventuels imprévus.

9. Remboursement

Lorsqu’un remboursement est exceptionnellement accepté, celui-ci ne pourra concerner que l’activité spécifiquement touchée par l’annulation, l’impossibilité ou l’événement reconnu.

Le remboursement ne portera pas sur :

• les autres activités maintenues
• les frais annexes
• les frais bancaires
• les frais de change
• les frais de transport
• les hébergements
• les dépenses personnelles
• tout préjudice indirect ou perte d’opportunité

Discover A La Carte ne pourra être tenu de rembourser que les sommes effectivement récupérées ou remboursables selon les conditions appliquées par le prestataire concerné, sauf engagement contraire expressément confirmé par écrit.

10. Conditions météorologiques

Certaines activités dépendent des conditions météorologiques, maritimes ou de sécurité.

Si une activité est annulée, reportée ou modifiée par le prestataire en raison de la météo, de la sécurité ou de contraintes opérationnelles, Discover A La Carte pourra, selon les possibilités :

• proposer un report
• proposer une activité alternative
• proposer un avoir
• ou appliquer le remboursement prévu par le prestataire concerné, uniquement pour l’activité impactée

Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée.

11. Responsabilité

Discover A La Carte intervient en tant qu’intermédiaire de réservation et de mise en relation.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’accident survenu pendant l’activité
• de blessure, dommage ou perte survenue au cours de la prestation
• de modification décidée par le prestataire
• d’annulation liée à la météo, à la sécurité ou à une contrainte locale
• de retard de transport
• de perte d’effets personnels
• de décision administrative ou événement extérieur indépendant de notre volonté

Chaque prestataire demeure seul responsable de la bonne exécution de son activité, de ses équipements, de son personnel, de ses assurances et des conditions de sécurité applicables.

12. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de la réservation
• vérifier les détails transmis avant validation
• respecter les horaires, consignes et conditions du prestataire
• s’assurer que son état de santé est compatible avec l’activité réservée
• informer en amont de toute contrainte particulière pouvant affecter la participation

Le client demeure seul responsable de son aptitude physique, administrative et personnelle à participer à l’activité.

13. Assurance

Il appartient au client de souscrire toute assurance utile, notamment une assurance couvrant :

• l’annulation
• les accidents
• les frais médicaux
• les transports
• la perte ou le vol d’effets personnels

Discover A La Carte recommande fortement à chaque client de disposer d’une couverture voyage adaptée.

14. Tarifs

Les prix sont exprimés en MYR ou, à titre indicatif, dans toute autre devise communiquée au client.

Les tarifs peuvent évoluer à tout moment avant confirmation de la réservation, notamment en fonction :

• de la saison
• des disponibilités
• des politiques tarifaires des partenaires
• du prix du carburant
• des contraintes logistiques locales

Une fois la réservation confirmée et l’acompte reçu, le prix validé pour la prestation réservée est maintenu, sauf erreur manifeste.

15. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des réservations sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des demandes
• l’organisation des prestations
• la communication avec le client
• la coordination avec les prestataires concernés

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers non impliqués dans la réservation.

16. Lutte contre les abus et la fraude

Dans le cadre de la protection de son activité et de ses partenaires, Discover A La Carte se réserve le droit :

• de demander tout justificatif utile
• de vérifier l’authenticité des documents transmis
• de refuser toute demande incomplète ou incohérente
• de refuser toute annulation, modification ou remboursement en cas de fraude présumée
• de suspendre ou refuser une réservation en cas de comportement abusif, menaçant ou manifestement malhonnête

Toute fausse déclaration pourra entraîner le rejet définitif de la demande, sans remboursement.

17. Litiges

En cas de contestation, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux règles de droit applicables selon la nature de la prestation et le cadre juridique concerné.

18. Acceptation

Toute validation de devis, tout versement d’acompte ou toute confirmation de réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.